CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser les formations en ligne. En payant les frais applicables aux services que vous souhaitez recevoir, vous déclarez implicitement que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter.
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« Théolis Formations » ,
plateforme et solution technique de mise en relation entre le client final et le formateur/vendeur initial utilisant la solution logicielle Théolis pour l’animation et la diffusion de ses contenus de formation(s) grâce au site www.theolis-formations.fr.
Theolis Formations
Siren : 878 174 911 00015
Domiciliée : Montpellier (34 Hérault, France)
contact@theolis-formations.fr
Et
Ci-après « Client final »
Toute inscription et utilisation de la plateforme web www.theolis-formations.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Le site www.theolis-formations.fr est une solution logicielle internet de mise en relation entre des formateurs proposant à la vente leurs contenus sous forme de formations en ligne et toute personne désirant acquérir ou approfondir des connaissances ou faire une reconversion professionnelle en achetant les formations proposées par les formateurs et en pouvant être suivi par ces derniers via les forums. Les formations comprennent différents supports : textes, PDF, vidéos, MP3, tests de connaissance, etc. directement accessibles en ligne sur un espace personnel via une simple connexion internet.
La structure Théolis Formatons joue également le rôle d’intermédiaire financier entre le formateur et le client final. Le paiement effectué via le site intègre de façon distincte le paiement d’une part pour la prestation proposée par le formateur et d’une autre part pour le service rendu grâce à la solution logicielle et technique de Théolis Formations. La TVA applicable est déclarée par chaque partie concernée lors de la procédure. Les prix affichés sont un total des services rendus par Théolis et des prix des formations fixés par le formateur/vendeur. Tous les montant sont TTC.
Le site www.theolis-formations.fr étant un plateforme de mise en relation de type « place de marché », le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales d’utilisation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le client est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles font foi entre les parties.
Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.
Le client final accepte ici les facturations distinctes :
- Des services rendus par Théolis (mise en relation, diffusion, mise à disposition, contact, …etc)
- Des achats effectués auprès des formateurs/vendeurs
Un ticket récapitulatif du montant global sera envoyé par Théolis au moment de la transaction.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du suivi de formations à distance par un tier. Théolis Formations permet l’accès aux formations en ligne proposées par divers formateur et un espace en ligne (forum) pour être suivi par ces derniers, sur différentes thématiques, via différents supports en ligne textes, PDF, vidéos, MP3, tests de connaissance, etc. Ces formations sont accessibles depuis l’espace personnel du client et ce, après paiement par le client de la formation sélectionnée.
2. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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La version des conditions générales d’utilisation opposable au client est celle figurant sur le site au moment au moment de la contestation. En validant les conditions générales d’utilisation, l’utilisateur reconnait et accepte l’évolution possibles de ces dernières dans le temps.
Différentes formules de cours, sous la forme de packs de formation et de cours à l’unité, sont proposés au client final par le formateur via la plateforme Théolis. Le détail des cours ainsi que les conditions inhérentes de chaque formation sont précisées lors du choix de la formule par le client et restent disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur le site www.theolis-formations.fr.
Via l’espace personnel du client, les cours sont disponibles pendant toute la durée des disponibilités technique et contractuelle liant Theolis Formations à ses formateurs. Theolis Formations se réserve le droit de retirer les formations proposées sur le site à tout moment. Ces retraits éventuels seront annoncés à l’avance directement sur le site www.theolis-formations.fr.
La durée d’accès dite « illimitée » débute au jour du mail de confirmation de commande et prend fin le jour de retrait de la formation du site. Dans le cas du retrait des formations du site, les utilisateurs sont autorisés à conserver pour un usage privé l’ensemble des contenus pédagogiques sur leur ordinateur après le téléchargement de ceux-ci, toutefois les formateurs en conserveront la propriété intellectuelle..
Théolis Formations a pour seule obligation la mise à disposition des formations sur l’espace personnel du client pendant toute la durée d’accès de ce dernier. Les formations, vidéos et MP3 ne peuvent être en aucun cas partagées par le client, elles restent la propriété exclusive du formateur.
3.4 INFORMATIONS \ GARANTIES
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Préalablement à la passation de la commande, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des formations mises à disposition et aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des formations et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de Théolis Formations.
Le client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix de la ou des formations. Le client a vérifié que le ou les formations sont conformes à ses besoins et qu’il dispose de l’ordinateur, ou d’une tablette, et des logiciels lui permettant de lire ou d’écouter les fichiers associés aux formations.
Théolis Formations ne garantit pas l’adéquation des formations aux besoins du client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le client des cours qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du client à bien comprendre et à en appliquer les données. Les exercices ont un but pédagogique de recherche et de perfectionnement personnels qui n’engagent en rien une réciprocité de la part de Théolis Formations ou du formateur.
Selon les formations, il est précisé si un certificat attestant de bon suivi de la formation et de validation des examens est délivré au client. Les modalités d’obtention de cette attestation sont précisées sur le site.
Ce certificat nominatif et interne à Théolis Formations peut être utilisé pour un usage commercial ou professionnel par le client. Il n’est pas reconnu par l’Etat au titre d’une formation professionnelle du fait que les formations proposées n’entrent pas dans les nomenclatures des formations réglementées. Il certifie que l’élève a suivi le processus de formation et validé avec une moyenne supérieure à 80/100 l’ensemble des examens (Q.C.M.) de sa formation.
Ce certificat sous format électronique de qualité est proposée gratuitement au client.
Les tarifs afférents à la commande sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet. Les tarifs sont affichés sur le site www.theolis-formations.fr en euros et en montant TTC.
Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté, si il y a lieu, sur les tarifs des produits de l’espace de commande.
Lors de la confirmation par e-mail de la commande du client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C et toutes prestations incluses) en euros. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.
Toutefois pour le client, les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande s’appliqueront.
5. CRÉATION D’UN COMPTE ET MOT DE PASSE
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Pour effectuer une commande, le client doit créer un compte http://theolis-formations.fr/inscription/. La création de compte est gratuite et comprend les étapes suivantes :
Détails du compte
Nom d’utilisateur (obligatoire)
Adresse e-mail (obligatoire)
Choisir un mot de passe (obligatoire)
Confirmer le mot de passe (obligatoire)
Détails du profil
Prénom et Nom (obligatoire)
Adresse postale (obligatoire)
Le compte permet l’accès par le client aux services de www.theolis-formations.fr et est accessible avec l’adresse e-mail et le mot de passe du client. Le client/l’utilisateur doit informer immédiatement Théolis Formations de toute perte, de toute tentative d’utilisation ou d’utilisation avérée non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe par un tiers. De même, toute manœuvre frauduleuse par l’utilisateur correspondant aux points précités sera considérée comme un manquement de sa part. Tout manquement à ces obligations entrainera la radiation de l’utilisateur concerné.
Sur www.theolis-formations.fr, le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son adresse email et de son mot de passe et des données qu’il transmet. Par ailleurs, le client s’engage à ne pas communiquer ses données. Théolis Formations sera en droit de supposer que toute personne se connectant sur n’importe quelle partie du site ou accédant aux services ou matériaux en utilisant les informations d’inscription du client est soit lui, soit quelqu’un le faisant avec sa permission. Le client sera alors responsable des actions de toute personne se connectant à l’aide de ses identifiants d’inscription. Nous nous réservons le droit de lui demander de changer ses détails d’inscription à tout moment pour quelque raison que ce soit.
Le client déclare et garantit que toutes les informations fournies par lui lors du processus d’inscription et de paiement et à tout autre moment, seront authentiques, précises et complètes. De son côté, Théolis Formations traitera les informations du client en conformité avec sa politique de confidentialité et des dispositions de la CNIL(Commission Nationale d’Informatique et des Libertés) L’Editeur ne recueille aucune donnée à caractère personnel directement nominative à l’insu de leur titulaire ou sans leur accord préalable. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Pour les exercer, chaque internaute peut écrire à l’adresse suivante : Théolis Formations – contact@theolis-formations.fr ou par écrit à l’adresse des représentants de Théolis Formations mentionnés en préambule.
L’Utilisateur donne expressément son autorisation pour que les données de l’Utilisateur soient archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée légale maximale de conservation des données.
La prise de commande comprend les étapes suivantes :
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étape 1 : choix de la formation ;
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étape 2 : création d’un compte client. Remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises ;
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étape 3 : consultation des conditions générales de vente ;
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étape 4 : acceptation de l’ensemble des conditions générales d’utilisation;
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étape 5 : validation de la commande et transaction avec le formateur et Théolis formation via la plateforme Paypal.
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étape 6 : le client reçoit un accusé de réception par voie électronique de sa commande ;
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étape 7 : le client accède aux cours depuis son espace personnel.
6.2 CONFIRMATION DE COMMANDE
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Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le client sur le bon de commande.
Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :
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Les détails de la commande et de la livraison ;
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Les liens pour suivre la commande.
Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.
Théolis Formations se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client.
Dans ce cas, Théolis Formations en informera le client par courrier électronique. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le client aux différents prestataires de service (paiement centralisé puis répartition automatique des différentes parts dues, détaillée sur le reçu paypal).
Durant le processus d’inscription et de paiement, le client a la possibilité de sélectionner les formations qu’il souhaite utiliser. Ces options seront mises à sa disposition et décrites lors du processus d’inscription et de paiement.
Le client sera tenu de payer les frais applicables avant de bénéficier de l’accès au site, aux services ou aux formations.
Si vous avez un code promotionnel, vous devez saisir ce code lors de la validation de votre commande.
Le paiement peut être effectué en ligne via PayPal ou carte bancaire (service paypal). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Pour tout paiement à distance, aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site www.theolis-formations.fr. La commande du client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par les services bancaires des banques partenaires de Théolis Formations à savoir PayPal.
Dans le cas d’un défaut de paiement non justifié par un motif légitime, Théolis Formations est en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur.
Théolis Formations désactivera par ailleurs le compte concerné dès réception de l’information de défaut de paiement. En cas de recouvrement contentieux (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier) et après un courrier simple, les créances de Théolis Formations seront majorées de 15% à titre de clause pénale en supplément des frais et intérêts ci-dessus stipulés. Les formateurs pourront de la même manière faire valoir leurs droits pour la partie les concernant.
(cf chapitre 11 : Propriété Intellectuelle)
Les cours mis à disposition du client demeurent la propriété exclusive du formateur initial. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition du client que pour son seul et unique usage personnel. Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdit sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.
Théolis Formations ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des cours par le client, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
En cas de non-conformité, le client pourra effectuer une demande de remboursement auprès du prestataire Théolis Formation qui pourra procéder au remboursement de sa part et transmettra au formateur la demande pour la part qui lui revient.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent être motivées et adressées par voie postale à l’adresse figurant en préambule dans le délai de trente jours après livraison du produit. L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de sept jours à compter de la réception par Théolis Formations du courrier du client.
9. EXISTENCE D’UN DROIT DE RÉTRACTATION CONVENTIONNEL
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Conformément aux dispositions légales en vigueur, Théolis Formations n’est pas tenu par l’existence du droit de rétractation prévu par l’article L.121.20 du code de la consommation dès lors qu’elle confirme et exécute la commande en mettant à disposition sur l’espace personnel du client la première formation (œuvres numériques).
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Les informations qui sont demandées, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront le cas échéant communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande. Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître le client et adapter l’offre de Théolis Formations aux besoins du client.
Sphère privée
Conformément à notre politique de confidentialité, Théolis Formations respecte la sphère privée des utilisateurs de ce site.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Les éléments appartenant à Théolis Formations, tels que le site web www.theolis-formations.fr, les textes, les marques, les modèles, logo, images, charte graphique, les tutoriaux, MP3 ou vidéos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Théolis Formations. Il en est de même pour la propriété intellectuelle des formations vendues par les formateurs.
Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Théolis Formations ou au formateur au bénéfice du client. Théolis Formations et le formateur concèdent un droit d’accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes.
Les formations sont réservées aux personnes physiques ou morales pour un usage exclusivement personnel et nominatif. Sont exclus de la licence, les organismes de formation ou organisations collectives.
Théolis Formations et le formateur concèdent uniquement au client un droit d’utilisation desdits cours dans le cadre d’un apprentissage personnel. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit en conséquence de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété et de diffusion de Théolis Formations et du formateur et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les textes, les noms, les marques, les logos, les concepts d’animation, les MP3. Toute revente, échange, louage des fichiers, MP3, vidéos et/ou tutoriaux à un tiers est strictement interdit.
Le client s’engage à respecter l’intégralité des droits de Théolis Formations et du formateur et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.
Vous pouvez lire, télécharger et imprimer les textes et les informations mis à votre disposition sur le site sous réserve des conditions suivantes :
-
vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes (y compris des personnes au sein de votre organisation) à utiliser vos informations d’inscription ou à accéder aux formations sans inscription et sans paiement des frais ;
-
vous ne pouvez pas utiliser les formations pour fournir des services, de quelque nature que ce soit, à toute autre personne (y compris d’autres personnes au sein de votre organisation) ;
-
les formations ne doivent pas être reproduites ou incluses dans un autre travail ou une publication sur tout support ;
-
les formations ne peuvent pas être modifiées ou altérées de quelque manière que ce soit ;
-
les formations ne peuvent pas être distribuées ou vendues à une tierce partie dans n’importe quel but ;
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vous ne pouvez pas supprimer la déclaration de copyright ou autres déclarations de propriété contenus dans les formations.
Vous acceptez que lorsque vous utilisez le site (y compris tout forum électronique, salle de conversation, forum de discussion ou autres pages similaires qui peuvent être ajoutées sur le site de temps en temps) vous ne devez pas :
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harceler les autres ou divulguer des informations personnelles sur autrui qui pourraient constituer du harcèlement ;
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publier, afficher, télécharger, stocker, distribuer ou diffuser tout contenu ou information illégale, diffamatoire, obscène, nuisible, confidentielle, calomnieuse, haineuse, menaçante ou autrement illicite, ou tout ce qui pourrait constituer une infraction criminelle ou civile ;
-
télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments qui sont la propriété intellectuelle d’une tierce partie ou qui sont protégés par des droits de confidentialité ou de publicité d’une tierce partie, sans avoir reçu tous les consentements nécessaires ;
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télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme qui peuvent interférer avec, ou endommager le fonctionnement du site ou de tout autre ordinateur;
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créer des connexions multiples ;
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usurper l’identité des autres ;
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promouvoir ou entreprendre toute activité illégale ou frauduleuse, ou
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utiliser un logiciel pour recueillir les matériaux ou toute autre information provenant du site.
Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires et d’acheter tout matériel ou logiciel nécessaire pour vous permettre d’accéder au site et aux formations ou aux matériaux. En particulier, vous serez responsable, à vos propres frais, d’avoir un navigateur Internet à jour, et tout autre logiciel nécessaire pour vous permettre de visualiser ou télécharger les documents.
11.3 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Tous les droits de propriété intellectuelle dans le site et les formations sont et demeurent la propriété de Théolis Formation et des formateurs. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive pour accéder et utiliser le site et les formations uniquement en conformité avec les présentes conditions d’utilisation. Toute autre utilisation des formations et toute copie, reproduction, modification, distribution, vente, ou toute autre utilisation de tout matériel pour n’importe quel but sera considérée comme une violation de ces conditions d’utilisation. Sans préjudice des autres droits ou recours que l’on peut avoir par rapport à une telle violation, si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie des formations en violation de ces conditions d’utilisation, vous devez, à notre gré, restituer ou détruire toute les copies des formations que vous avez faites.
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12.2 VIRUS, PIRATAGES ET AUTRES INFRACTIONS
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En raison des risques inhérents à l’utilisation de l’Internet, nous ne pouvons pas être tenus responsables et, par les présentes conditions, excluons dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité pour toute perte ou dommage causés par une attaque distribuée de déni de service, de virus ou autre matériel technologiquement dangereux qui pourraient infecter votre matériel informatique, programmes informatiques, données ou tout autre droit de propriété intellectuelle en raison de votre utilisation du site, ou de votre téléchargement de tout contenu qui y est affiché, ou sur tout site qui y est lié. Au cours de votre utilisation du site, vous ne devez pas, sciemment ou par imprudence, introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, aux matériaux ou aux services, au serveur sur lequel ils sont stockés ou à partir duquel ils sont fournis, ou de tout serveur, ordinateur ou base de données qui y sont connecté. Vous ne devez pas attaquer le site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque distribuée par déni de service.
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Le client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la société.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales d’utilisation.
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